Statistiques

Régulateurs

Contrôlent et font respecter la loi par les services numériques.
Peuvent prononcer des sanctions financières, voire des interdictions d'opération.

La Commission européenne utilise Open Terms Archive pour évaluer à grande échelle la conformité à la première réglementation horizontale au monde de l’économie des plateformes numériques, le règlement P2B, qui fixe des normes de transparence pour les relations commerciales de plateforme à entreprise.

Nombre d'enquêtes accélérées

Législateurs

Déterminent les conditions d’opération des services dans leurs juridictions.
L’UE et les USA peuvent même faire évoluer les pratiques mondiales.

Des membres du Congrès américain portent le TLDR Act, projet de loi bipartisan édictant des règles de transparence des conditions d’utilisation des services en ligne. La faisabilité d’imposer des formats lisibles par les machines a été déterminée en amont des débats parlementaires avec l’expertise et les données d’Open Terms Archive.

Nombre de projets de loi et études d'impact facilités

Médias et presse

Impactent la réputation des services numériques.
Peuvent démontrer la loyauté comme menacer le nombre d’utilisateurs.

Le Canard Enchaîné, Vert.eco et d’autres médias ont publié des articles révélant l’étendue de la réduction des protections contre les discours de haine effectuée par Meta en janvier 2025, et détectée et analysée par Open Terms Archive quelques heures après une prise de parole de son PDG.

Nombre d'articles publiés

Associations de défense des consommateurs

Établissent une jurisprudence par des plaintes et des actions de groupe.
Mobilisent leur base pour faire pression sur les fournisseurs de services.

L’association française UFC-Que Choisir a pu détecter grâce à Open Terms Archive la suppression d’une clause obligatoire dans les conditions de vente d’un service en ligne majeur, menant à une prise de contact par son directeur des affaires juridiques 48 heures après le changement et le rétablissement de la clause en moins de cinq jours.

Nombre de plaintes et rapports émis